1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société NORD-STERES, SARL immatriculée sous le numéro 398 089 326 R.C.S. Dunkerque (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour les produits proposés à la vente sur le site internet www.nord-steres.com (ci-après « le Site »).

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Nord Steres propose à la vente divers produits de chauffage, y compris mais non limité à :

  • Bois de chauffage en stères
  • Bois de chauffage en palettes
  • Granulés de bois
  • Bûches compressées
  • Bois en grume

Les descriptions et caractéristiques des produits sont fournies sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Commande

Le Client passe commande en ligne via le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. La Société se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, tels que des problèmes d’approvisionnement ou de paiement.

4. Tarifs et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les informations de paiement seront communiquées au Client lors de la finalisation de la commande. Le traitement de la commande ne débutera qu’après réception du paiement complet.

5. Livraison

Les produits commandés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception du paiement.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande, et de l’adresse de livraison. Le montant exact des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à leur réception. En cas de dommages constatés, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer la Société dans un délai de 48 heures.

6. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 28 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à la Société par courrier ou e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Après réception et vérification des produits retournés, la Société remboursera le Client dans un délai de 28 jours.

7. Garantie

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit en informer la Société dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’achat des produits. La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande.

9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter la Société à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Modification des Conditions Générales de Vente

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.